Combien de temps faut-il attendre pour une attribution ?

Les délais varient fortement; dans les coopératives, ils peuvent aller de quelques mois à plusieurs années. Demandez à l'administration les délais moyens et votre position sur la liste d'attente.

Que se passe-t-il si je dépasse un délai ?

Si vous manquez un délai d'acceptation ou de paiement, l'offre peut être annulée et votre place perdue. Contactez immédiatement l'administration et documentez les raisons, comme une maladie ou d'autres motifs valables.

Comment contester une attribution erronée ?

Demandez une justification écrite, fournissez les documents pertinents et, si nécessaire, saisissez la commission cantonale de conciliation pour les baux. Respectez les délais et agissez rapidement.

Délais des listes d'attente pour locataires en Suisse

Coopératives d’habitation et logement à but non lucratif 2 min de lecture · publié 11 septembre 2025

Beaucoup de locataires en Suisse se posent des questions sur les délais d'attribution et les listes d'attente, en particulier dans les coopératives et le logement social. Cet article explique de façon claire quels délais sont courants, combien de temps vous pouvez attendre pour une attribution, quels délais vous devez respecter et quels documents sont souvent demandés. Vous recevrez des conseils pratiques sur ce qu'il faut faire lorsque vous obtenez une attribution, comment formuler une réponse et quels sont vos droits en tant que locataire. L'objectif est que vous respectiez les délais, ne les manquiez pas et sachiez où trouver de l'aide. Les informations se basent sur le droit suisse en vigueur et les pratiques des organismes de logement.

Comprendre les délais

Les délais pour l'attribution et les listes d'attente varient selon la coopérative et le canton; souvent, les statuts internes et les pratiques définissent les dates précises. Faites attention aux délais d'acceptation, de paiement de dépôt et de remise des pièces justificatives^[1].

Dans la plupart des cantons, une conciliation est requise avant une procédure judiciaire.

Délais typiques

Réponse à une offre d'attribution dans les 10 jours (days)
Paiement du dépôt dans le délai indiqué (deposit)
Remise des formulaires et pièces demandés avant la date limite (form)
Annonce pour visite et modalités d'accès au logement (entry)
Confirmation de la date d'emménagement et restitution des clés anciennes avant la date (move-in)
Contestation des décisions dans le délai prévu (court)

Répondez par écrit et dans les délais pour ne pas perdre d'options.

Mode d'emploi

Vérifiez l'offre et notez tous les délais indiqués (deadline).
Acceptez l'offre par écrit et effectuez les paiements requis, comme le dépôt (deposit).
Remettez tous les formulaires et justificatifs demandés dans les délais (form).
Documentez toute la communication et conservez reçus et courriels (evidence).
En cas de litige, contactez la commission de conciliation ou un service de conseil sans tarder (contact).

Une bonne documentation facilite la preuve en cas de conciliation ou de procédure.

FAQ

Combien de temps faut-il attendre pour une attribution ?: Les délais varient fortement; dans les coopératives, ils peuvent aller de quelques mois à plusieurs années. Demandez à l'administration les délais moyens et votre position sur la liste d'attente.
Que se passe-t-il si je dépasse un délai ?: Si vous manquez un délai d'acceptation ou de paiement, l'offre peut être annulée et votre place perdue. Contactez immédiatement l'administration et documentez les raisons, comme une maladie ou d'autres motifs valables.
Comment contester une attribution erronée ?: Demandez une justification écrite, fournissez les documents pertinents et, si nécessaire, saisissez la commission cantonale de conciliation pour les baux. Respectez les délais et agissez rapidement.

Aide et ressources

[1] Code des obligations (CO) - fedlex.admin.ch

Catégories

Protection des locataires et droits fondamentaux Contrats de bail et types de contrats (déterminé/indéterminé, sous-location) Caution et compte de dépôt de garantie Loyer et augmentations (taux de référence, formule officielle) Charges et décompte (acompte vs forfait) Entretien et petites réparations (qui paie quoi) Renovations, améliorations et indemnisation Résiliation par le locataire (forme, délais, restitution) Résiliation par le bailleur, protection contre la résiliation et expulsion État des lieux : entrée et sortie (protocole, clés, compteurs) Règlement de maison, heures de repos, voisins et animaux Vie privée et droits d’accès (visites, serrure) Discrimination et égalité de traitement Accessibilité et droits des personnes handicapées (aménagements raisonnables) Coopératives d’habitation et logement à but non lucratif Subventions au loyer/logement et aide d’urgence Autorité de conciliation et règlement des litiges (y compris réduction de loyer) Annonce/changement d’adresse auprès de la commune (contrôle des habitants) Assurances et responsabilité du locataire (RC, ménage) Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance) Qualité du logement et santé (moisissures, humidité, amiante) Sous-location, colocation et communauté de logement (WG) Logements étudiants et résidences pour jeunes Protection des données et screening (LPD) Location de courte durée/de vacances (Airbnb) Modèles et lettres types Sécurité du logement (incendie, CO, gaz)