Locataires: CO et aération en Suisse
Les locataires en Suisse sont souvent incertains quant à la façon de gérer les risques liés au monoxyde de carbone et à la ventilation correcte. Cette fiche d'information facile à comprendre explique comment le CO se forme, quels symptômes peuvent apparaître, quand un détecteur de CO est obligatoire ou fortement recommandé et quelles sont les obligations du bailleur et du locataire dans le contrat de location. Vous apprendrez des règles pratiques de ventilation, des gestes de premiers secours en cas de suspicion d'intoxication au CO et comment signaler des problèmes comme un chauffage insuffisant ou des gaz d'échappement. Les délais, formulaires et services de conciliation cantonaux sont également brièvement décrits. L'objectif est que les locataires rendent leur domicile plus sûr et connaissent leurs droits en Suisse, sans langage juridique. En cas de danger aigu, appelez immédiatement les services d'urgence.
Qu'est-ce que le monoxyde de carbone (CO) et pourquoi bien aérer ?
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore qui se forme lors d'une combustion incomplète. Dans les logements, le CO peut provenir de chauffages défectueux, de fours mal réglés, d'installations à feu ouvert ou de refoulements de fumées dans les conduits. Comme le CO est indétectable par les sens, un détecteur de CO protège contre les dangers aigus.
Dans la plupart des cas, le CO est inodore et donc particulièrement dangereux.
Le bailleur a, selon le droit des obligations, le devoir de maintenir la chose louée dans l'état contractuel; les installations techniques doivent fonctionner en toute sécurité.[1]
Mesures immédiates en cas de suspicion de CO
Si vous ressentez des symptômes tels que maux de tête, vertiges, nausées ou perte de conscience, ou si un détecteur de CO se déclenche, agissez immédiatement :
- Aérer : ouvrir grand fenêtres et portes.
- Faire sortir toutes les personnes et les mettre à l'air libre.
- Appeler le 144 en cas de symptômes sévères.
- Contacter le bailleur et faire couper les installations si possible.
En cas de symptômes marqués, appelez immédiatement le 144.
Obligations du locataire et du bailleur
Locataires et bailleurs ont des obligations : le bailleur doit faire en sorte que les chauffages et les conduits soient entretenus ; le locataire doit signaler les défauts et aérer correctement.
- Faire entretenir chauffages et conduits (obligation du bailleur).
- Signaler les défauts techniques par écrit et fixer un délai au bailleur pour réparation.
- Installer ou vérifier le détecteur de CO si le contrat de location ou les prescriptions cantonales l'exigent.
- En cas de danger, appeler les urgences et, si le bailleur n'agit pas, contacter l'autorité de conciliation cantonale.[2]
Une documentation détaillée augmente vos chances de succès en cas de litige.
FAQ
- Quand ai-je besoin d'un détecteur de CO ?
- Recommandé dans les logements munis d'appareils à gaz, d'une cheminée, d'un poêle ou d'une chaudière ; dans de nombreux cas, un détecteur sauve des vies et est particulièrement conseillé dans les bâtiments anciens.
- Qui paie le détecteur de CO ?
- Souvent, le bailleur est responsable des installations de sécurité, mais vérifiez votre contrat de location et clarifiez cela ; en cas de conflit, l'autorité de conciliation peut intervenir.[2]
- Que faire si le bailleur ne réagit pas ?
- Mettez en demeure par écrit, fixez un délai, rassemblez des preuves (photos, signalements) et contactez l'autorité de conciliation cantonale si nécessaire.[2]
Mode d'emploi
- Garder son sang-froid et évacuer immédiatement toutes les personnes à l'extérieur.
- Appeler le 144 si des symptômes apparaissent et signaler la suspicion de CO.
- Aérer la pièce et couper, si possible, les sources potentielles (alimentation en gaz, appareils).
- Documenter l'heure, les symptômes et les mesures prises, puis informer le bailleur par écrit.
- Rassembler des preuves : photos, rapports d'intervention, correspondance.
- Si le bailleur n'intervient pas, demander une conciliation auprès de l'autorité cantonale compétente. [2]
