Locataires: heures calmes et journal de bruit en Suisse
Quelles sont les heures de tranquillité ?
Les heures de tranquillité sont souvent définies dans le contrat de location et le règlement d'immeuble pour protéger les voisins contre les bruits évitables. Les règles varient localement; on trouve couramment des périodes nocturnes et des temps de repos le week-end. Les bases légales du bail se trouvent dans le Code des obligations (CO).[1] En cas de litige, la conciliation est souvent requise avant une action judiciaire (CPC).[2]
Journal du bruit : comment le tenir ?
Un journal du bruit complet est souvent déterminant. Notez la date, l'heure, la durée, la nature du bruit et les éventuels témoins. Sauvegardez photos, vidéos horodatées et déclarations écrites si possible.
- Noter la date et les heures exactes (jour, début, fin).
- Décrire la nature du bruit et documenter les gênes ou dommages.
- Rassembler photos, vidéos horodatées et coordonnées de témoins.
- Envoyer une plainte écrite au bailleur avec copies des preuves.
Que peut faire le bailleur ?
Le bailleur peut exiger le respect du règlement d'immeuble et intervenir en cas de plaintes fondées. Il peut avertir le locataire ou appliquer des sanctions si cela est prévu au contrat. Des interventions disproportionnées dans la vie privée sont toutefois interdites; en cas de doute, l'autorité de conciliation statue sur la proportionnalité.
Si le bruit persiste : démarches
Voici la marche à suivre si les discussions et demandes informelles n'apportent pas d'amélioration.
- Documenter en continu et recueillir des preuves.
- Informer le bailleur par écrit : joindre les preuves et fixer un délai.
- Saisir l’autorité de conciliation si aucun accord n’est trouvé.
FAQ
- Dois-je respecter les heures de tranquillité en tant que locataire ?
- Oui. Les heures de tranquillité protègent la communauté de l'immeuble ; les infractions peuvent entraîner des avertissements ou d'autres conséquences contractuelles.
- Le bailleur peut-il exiger un journal du bruit ?
- Le bailleur peut demander des preuves pour examiner une nuisance ; il est judicieux que le locataire tienne lui-même un journal pour étayer ses demandes.
- Quand saisir l’autorité de conciliation ?
- Si les discussions et les plaintes écrites n’entraînent aucune amélioration, la conciliation est l’étape habituelle avant une action judiciaire.
Instructions
- Observer et documenter : noter date, heure, durée, nature du bruit et rassembler des preuves.
- Informer le bailleur par écrit : décrire le problème, joindre des preuves et fixer un délai.
- Saisir la conciliation cantonale si aucun accord n’est trouvé.
- Envisager des démarches judiciaires uniquement après une conciliation infructueuse et avec des preuves suffisantes.
