Protection locataire: logement et santé Suisse

Qualité du logement et santé (moisissures, humidité, amiante) 3 min de lecture · publié 11 septembre 2025

De nombreux locataires en Suisse se posent des questions sur la qualité du logement : quand un logement est-il inhabitable, qui est responsable de la moisissure ou de l'humidité, et comment réagir en cas de suspicion d'amiante ? Ce guide explique en termes clairs les démarches à suivre en tant que locataire, comment documenter les défauts et quels délais respecter. Il fournit des conseils pratiques pour signaler un défaut, fixer un délai, rassembler des preuves et recourir aux voies formelles de conciliation ou de procédure. L'objectif est que vous connaissiez vos droits, que vous puissiez formuler vos réclamations de manière factuelle et contacter les autorités compétentes si nécessaire.[1]

Pourquoi la qualité du logement est importante

Un logement sain est essentiel pour la sécurité et la qualité de vie. Les défauts tels que la moisissure ou l'humidité peuvent nuire à la santé et entraîner des coûts de réparation à long terme. En tant que locataire, vous avez droit à un logement habitable ; le bailleur est tenu de réparer les défauts, sauf si ceux-ci sont causés par le comportement du locataire.

Dans la plupart des cas, les défauts doivent être signalés et documentés par écrit.

Problèmes fréquents

  • Moisissure : elle résulte souvent de l'humidité ou d'une ventilation insuffisante et doit être documentée.
  • Problèmes d'humidité : taches d'eau, murs humides ou odeurs peuvent indiquer des fuites ou des défauts d'isolation.
  • Suspicion d'amiante : dans les bâtiments anciens, l'amiante peut être dangereux et nécessite des mesures de protection spécifiques.
N'effectuez pas de réparations vous-même en cas de suspicion d'amiante et avertissez immédiatement des services spécialisés.

Que peuvent faire les locataires

Agissez de manière structurée : documentez les défauts avec date et photos, informez le bailleur par écrit et fixez un délai raisonnable pour la réparation. Conservez toutes les communications et les justificatifs. Si le bailleur n'intervient pas, l'étape suivante est généralement la demande de conciliation auprès de l'autorité compétente.[2]

Notez la date, l'heure et toutes les conversations ainsi que les preuves photo ou vidéo.
  1. Photographiez et consignez le défaut avec la date et l'heure.
  2. Envoyez une notification de défaut formelle au bailleur par courrier ou e-mail.
  3. Fixez un délai clair pour la réparation (par ex. 14 jours) et indiquez les conséquences.
  4. Si aucune réaction, demandez une audience de conciliation auprès de l'autorité compétente.
  5. En cas de risque pour la santé : demandez conseil à des professionnels et signalez le danger aux autorités.

FAQ

Qui est responsable de la moisissure dans le logement ?
En règle générale, le bailleur doit réparer les défauts, sauf si la moisissure est due à une ventilation insuffisante ou au comportement du locataire.[1]
Quels délais s'appliquent si le bailleur ne réagit pas ?
Fixez d'abord un délai raisonnable pour la réparation ; si rien ne se passe, vous pouvez contacter l'autorité de conciliation et envisager des actions juridiques.[2]
Comment procéder en cas de suspicion d'amiante ?
Contactez immédiatement des spécialistes et ne retirez rien vous-même ; l'amiante doit être éliminé par des entreprises qualifiées.[3]

Mode d'emploi

  1. Rassemblez des preuves : photos, dates, témoins et communications pertinentes.
  2. Envoyez une notification écrite du défaut au bailleur avec un délai de réparation.
  3. Attendez l'expiration du délai et continuez à documenter.
  4. En cas d'inaction persistante, demandez la conciliation auprès de l'autorité compétente.
  5. En cas de danger pour la santé : contactez les services médicaux et informez également l'autorité.

Assistance et ressources

  1. [1] fedlex.admin.ch - Bases légales (Code des obligations)
  2. [2] zh.ch - Autorité de conciliation cantonale Zurich
  3. [3] be.ch - Informations cantonales Berne sur le bail

Catégories

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Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Droits des locataires Suisse

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.

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