Caution et nettoyage: droits des locataires Suisse
En tant que locataire en Suisse, il est important de savoir comment la caution et le nettoyage final sont réglés lors du départ. Cet article explique en termes simples quels droits ont les locataires, quels délais s'appliquent, comment vérifier les demandes du bailleur et quels éléments de preuve (photos, procès-verbal de remise, factures) sont utiles. Vous apprendrez aussi quand des retenues pour nettoyage sont justifiées, comment fonctionne un compte de dépôt de garantie et quelles démarches entreprendre en cas de litige — y compris le contact avec l'autorité de conciliation.
Que régissent la caution et le nettoyage?
Les bases juridiques concernant la caution et les éventuelles retenues se trouvent dans le droit des obligations; l'interprétation et les délais peuvent varier selon les cantons.[1]
- Caution (deposit): vérifier le montant, les intérêts et les modalités de restitution.
- Délais (days): le bailleur doit faire valoir les retenues dans un délai raisonnable.
- Preuves (evidence): conservez photos, procès-verbal et factures.
- Conflit (court): en cas de désaccord, l'autorité cantonale de conciliation est souvent compétente.
Nettoyage final : qu'est-ce qui est raisonnable?
Pour le nettoyage final, l'usure normale n'entraîne généralement pas de retenue. Seules les salissures dépassant l'usage normal peuvent justifier des frais, qui doivent être justifiés.
- Usure normale (repair): les traces d'utilisation mineures ne sont généralement pas déduites.
- Nettoyage professionnel (deposit): coûts uniquement si le nettoyage dépasse l'usage normal.
- Justificatifs (evidence): conservez les factures des nettoyages professionnels.
Compte de dépôt et restitution
La caution est souvent déposée sur un compte séparé; après la fin du bail, la caution doit être restituée après déduction des retenues justifiées. En cas de litige, l'autorité de conciliation est généralement compétente avant toute action en justice.[2]
FAQ
- Combien de temps le bailleur peut-il retenir la caution?
- Le bailleur doit restituer la caution après la fin du bail, déduction faite des retenues justifiées; les délais précis peuvent varier selon le canton.
- Qui paie le nettoyage final?
- En règle générale, le locataire paie le nettoyage si le logement est sali au-delà de l'usure normale; il n'y a pas d'obligation pour les traces d'utilisation normales.
- Que puis-je faire si le bailleur effectue des retenues?
- Demandez une facture détaillée et des justificatifs, conservez les preuves et contactez l'autorité de conciliation cantonale ou envisagez des démarches judiciaires.
Instructions
- Prenez des photos (evidence) de tout le logement avant le départ.
- Rédigez un procès-verbal de remise (file) et faites-le signer par le bailleur.
- Respectez les délais (days) et répondez rapidement aux courriers.
- Contactez l'autorité cantonale de conciliation (contact) si aucun accord n'est possible.
- En dernier recours, examinez la possibilité d'une procédure judiciaire (court) si nécessaire.
