Locataire: Qui paie clés et relevés Suisse
En tant que locataire en Suisse, vous vous demandez souvent : qui prend en charge les frais lors de la remise des clés ou pour les relevés de compteurs, et quelles sont les obligations du bailleur et du locataire au départ ? Cet article explique en langage clair quelles dépenses sont courantes, comment documenter correctement les relevés de compteurs et quand les petites réparations incombent au locataire ou au bailleur. Vous trouverez des étapes pratiques pour la remise, des conseils pour la sécurisation des preuves et des astuces pour éviter les conflits ou contacter l'autorité de conciliation en cas de doute.[2] Les indications se réfèrent aux bases juridiques suisses et vous aident à mieux évaluer vos droits et obligations lors d’un changement de logement. À la fin, vous trouverez un guide court, une FAQ et des points de contact officiels pour un soutien supplémentaire.
Qui paie lors de la remise des clés ?
Pendant la remise des clés, deux principes s'appliquent généralement : celui qui cause paie, et les accords contractuels dans le bail restent décisifs. Les dispositions du Code des obligations régissent les obligations générales du locataire et du bailleur et sont souvent déterminantes en cas de litige.[1]
- Clés de remplacement en cas de perte : en général la personne responsable paie (keys), sauf disposition contraire dans le bail.
- Frais de changement de serrure : le bailleur paie en règle générale, sauf perte due à une négligence grave (deposit).
- Organisation de la remise (move-out) : la date et le protocole doivent être convenus ensemble.
- Protocole de remise : consignez les dégâts, le nombre de clés et les relevés de compteurs par écrit et avec des photos (record).
Relevés de compteurs et qui paie ?
Les relevés de compteurs sont essentiels pour une facturation correcte de l'électricité, de l'eau, du chauffage et des charges. Le locataire doit relever les compteurs au départ, documenter et informer le bailleur. Si le bailleur organise le relevé, il prend généralement en charge les coûts ; sinon, une simple notification écrite du locataire avec photo suffit souvent comme preuve.
- Relevez immédiatement les compteurs et prenez-les en photo avec la date (record).
- Informez le bailleur par écrit des relevés (notice) et obtenez une confirmation de réception.
- Respectez les délais : communiquez les relevés dans les délais convenus (within 14 days) pour éviter des demandes ultérieures.
Guide
- Relevez tous les compteurs pertinents (électricité, eau, chauffage) et notez les chiffres avec la date.
- Photographiez les compteurs avec la date et conservez les images comme preuve (record).
- Rédigez un protocole de remise avec le nombre de clés, les relevés et les dégâts visibles et faites-le signer.
- Remettez les clés en main propre ou par recommandé et conservez le reçu (move-out).
Questions fréquentes
- Qui paie le remplacement d’une clé perdue ?
- En général la personne responsable ; le bailleur peut demander un remplacement ou un changement de serrure si la sécurité est en jeu.
- Dois-je relever moi-même les compteurs ?
- Oui, le locataire doit documenter les relevés et en informer le bailleur ; une photo sert souvent de preuve.
- Que faire si le bailleur réclame des frais a posteriori ?
- Vérifiez le bail et vos documents, puis contactez l’autorité de conciliation avant toute procédure judiciaire.
Points essentiels
- La documentation (photos et protocole) vous protège contre des demandes ultérieures.
- Celui qui cause paie généralement, et les règles contractuelles priment.
- Convenez des rendez-vous de remise par écrit et obtenez une confirmation.
