Locataires: Entretien & petites réparations en Suisse
En tant que locataire en Suisse, vous êtes souvent confronté à des questions sur l'entretien et les petites réparations : quels travaux doit payer le bailleur, qu'est-ce qui relève de votre responsabilité et comment organiser les retenues de frais ou les remplacements ? Cet article explique clairement quels sont les devoirs et droits des locataires, comment documenter correctement les dommages, respecter les délais et rédiger des notifications formelles. Nous montrons comment communiquer avec le bailleur, quand une réduction de loyer ou une indemnisation est possible et quelles démarches en cas de litige — y compris des indications sur l'autorité de conciliation et les bases légales officielles. À la fin, vous trouverez des modèles de notifications au bailleur.
Qui paie quoi ?
En principe, le bailleur est responsable de l'entretien ordinaire du logement, en particulier si des défauts affectent l'aptitude à l'usage. De petites réparations récurrentes peuvent être transférées au locataire selon le contrat de location ou les usages cantonaux. Les bases légales se trouvent dans le Code des obligations suisse (CO).[1]
Exemples typiques
- Remplacement de petites plaques et poignées lâches.
- Remplacement de petites ampoules et fusibles.
- Détartrage d'appareils sanitaires et petites obstructions.
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation sont souvent à la charge du locataire.
Comment signaler et documenter ?
Signalez tout dommage immédiatement par écrit au bailleur et notez la date, le lieu et une brève description. Joignez des photos claires et conservez les reçus et factures. Fixez un délai raisonnable pour la réparation, si le dommage le permet, et précisez si une mesure d'urgence est nécessaire. En cas de problèmes répétés, une documentation complète est utile en cas de litige.
Droits en cas de refus injustifié
Si le bailleur refuse sans motif raisonnable des réparations nécessaires, vous pouvez, après mise en demeure, faire exécuter les travaux et réclamer les coûts ou réduire le loyer. Avant d'entreprendre des mesures plus radicales, informez l'autorité de conciliation en matière de baux de votre canton.[2]
FAQ
- Qui paie la réparation en cas de rupture de canalisation ?
- En cas de rupture de canalisation qui affecte l'aptitude à l'usage, le bailleur est en principe responsable ; signalez et documentez immédiatement.
- Puis-je déduire une facture du salaire ?
- Seulement si vous avez mis en demeure le bailleur et qu'il n'a pas réagi, vous pouvez, sous certaines conditions, compenser des coûts.
- Dois-je payer les toutes petites réparations moi-même ?
- Les petites réparations peuvent être régies par le contrat de location ; vérifiez le contrat et comparez avec l'usage cantonal.
Anleitung
- Documenter le dommage : photographier, noter la date et décrire.
- Informer le bailleur par écrit et fixer un délai (par ex. 14 jours).
- Attendre le délai et, en l'absence de réaction, relancer par écrit.
- En cas de persistance, saisir la conciliation ou envisager des démarches juridiques.
Hilfe und Support / Ressourcen
- [1] Fedlex: Code des obligations suisse (CO)
- [2] Canton de Zurich: Autorité de conciliation en matière de baux
