Locataires : qui paie électricité, eau, chauffage en Suisse
Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance)
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publié 11 septembre 2025
En tant que locataire en Suisse, vous vous demandez peut-être qui prend en charge les coûts d'électricité, d'eau et de chauffage et quels documents le bailleur peut exiger. Cet article explique de manière claire comment les charges sont généralement réparties, quels justificatifs vous devez vérifier et quels sont les droits et devoirs des deux parties. Vous apprendrez quand les relevés, les factures ou les abonnements sont pertinents, comment vérifier des comptes peu clairs et quelles démarches sont utiles en cas de conflit. Des conseils pratiques vous aident à réagir correctement, à respecter les délais et, si nécessaire, à saisir l'autorité de conciliation. L'objectif est d'offrir aux locataires en Suisse des repères pour gérer les coûts d'énergie et de chauffage.
Qui paie l'électricité, l'eau et le chauffage?
La règle de base est celle stipulée dans le contrat de location. Les charges peuvent être facturées au forfait ou selon la consommation; les bases légales se trouvent dans le Code des obligations (CO).[1] Si le contrat est muet, les tribunaux ou les autorités de conciliation déterminent ce qui est équitable.
Dans la plupart des régions, les locataires ont droit à des conditions d'habitabilité de base.
Documents typiques que les locataires doivent vérifier
- Relevés ou photos des compteurs
- Factures et abonnements des fournisseurs d'énergie
- Comptes accessoires fournis par le bailleur
- Contrat de location et éventuelles anciennes factures
Conservez systématiquement les photos et factures des compteurs avec la date.
Que faire en cas d'incertitude ou de conflit?
Vérifiez d'abord la facture et demandez une ventilation détaillée au bailleur en cas de doute. Si aucun accord n'est possible, la conciliation est en principe requise avant une action en justice.[2]
- Respectez les délais et effectuez vos démarches en temps utile
- Demandez au bailleur les justificatifs et factures
- Préparez une demande de conciliation et remplissez le formulaire requis
Une documentation détaillée augmente nettement vos chances lors d'une conciliation.
Questions fréquentes
- Qui paie le chauffage si le contrat ne le précise pas?
- Si aucune disposition n'existe, le bailleur prend généralement en charge les coûts de l'installation de chauffage; les frais d'exploitation peuvent toutefois être répercutés si cela est usuel et proportionné.
- Le bailleur peut-il exiger des relevés?
- Oui, les relevés et factures sont des justificatifs habituels; en tant que locataire, vous pouvez demander des copies et une ventilation pour contrôler la facture.
- Combien coûte une conciliation?
- Les coûts varient selon le canton; souvent les frais sont faibles, la conciliation étant une solution économique avant une procédure judiciaire.
Guide pratique
- Rassemblez toutes les factures, abonnements et photos des compteurs.
- Comparez systématiquement les relevés et les factures.
- Demandez au bailleur une ventilation détaillée des charges.
- Si nécessaire, déposez une demande de conciliation ou cherchez un conseil juridique.
Agir dans les délais augmente les chances d'une solution rapide.
Aide et ressources
- CO : Code des obligations suisse – Dispositions sur le bail
- CPC : Code de procédure civile – Obligation de conciliation
