Locataires signaler discrimination en Suisse
En tant que locataire en Suisse, vous pouvez être confronté(e) à de la discrimination lors de la recherche de logement. Ce texte pratique explique quelles sont les échéances à respecter, comment documenter les incidents et vers quels organismes vous pouvez vous adresser. Nous décrivons simplement quand un recours est pertinent, quelles preuves sont utiles et quelles autorités cantonales de conciliation ou la loi peuvent vous soutenir. Le langage est clair et s'adresse aux locataires sans connaissances juridiques. À la fin, vous trouverez des étapes concrètes pour déposer une plainte dans les délais, ainsi que des conseils sur la conservation des preuves et des adresses de contact. Agissez rapidement : les délais peuvent préserver vos droits et l'accès à des conseils et démarches juridiques. Si nécessaire, nous expliquons aussi comment chercher de l'aide.
Que faire en cas de discrimination?
En tant que locataire en Suisse, vous avez des droits. La base légale des rapports locatifs se trouve dans le Code des obligations ; en cas de discrimination, les autorités de conciliation peuvent aider.[1]
Dans cet aperçu, nous présentons des étapes pratiques et des délais pour préparer une plainte et la déposer dans les délais.
- Vérifier les délais : réagissez rapidement, de nombreuses procédures imposent des délais courts.
- Sauvegarder les preuves : rassemblez photos, courriels, messages et notes.
- Préparer la plainte : rédigez un bref exposé factuel de l'incident.
- Prendre contact : appelez l'autorité cantonale de conciliation ou un service de conseil aux locataires.
Délais et étapes de la procédure
Les délais dépendent du canton et de la voie procédure ; le plus souvent, on saisit d'abord l'autorité de conciliation.[2] Signalez la discrimination le plus tôt possible et respectez les délais de saisine de l'autorité de conciliation.
Que doit contenir la plainte ?
- Brève description de l'incident avec la date, l'heure et le lieu.
- Documents probants : captures d'écran, photos, courriels, noms de témoins.
- Vos coordonnées et l'objet souhaité (par ex. cessation, conseil).
Guide pratique
- Vérifier les délais et entamer la première démarche dans les jours qui suivent.
- Rassembler les preuves et les ordonner chronologiquement.
- Contacter l'autorité de conciliation et demander des conseils.
- Déposer la plainte par écrit ou utiliser le formulaire de l'autorité de conciliation.
FAQ
- À quelle vitesse dois-je agir ?
- Agissez dès que possible ; les délais et procédures varient selon le canton et le cas.
- À qui dois-je m'adresser en cas de discrimination ?
- D'abord à l'autorité cantonale de conciliation pour les baux ou à un service de conseil local pour les locataires.
Aide et ressources / Soutien
- Code des obligations (Art. 253–274g)
- Autorité de conciliation canton de Zurich
- Autorité de conciliation canton de Berne
