Droits des locataires: clés & relevés Suisse

Clés, relevés de compteurs et petites réparations

Beaucoup de locataires en Suisse se demandent au moment du départ: quand faut-il rendre les clés exactement, comment relever correctement les compteurs et qui assume les coûts des petites réparations? Ce texte explique clairement vos obligations et droits, les délais typiques ainsi que des étapes pratiques de documentation pour éviter les malentendus. Les bases légales se trouvent dans le Code des obligations, qui peut être complété par des règles cantonales selon le cas.^[1]

Remise des clés

La remise des clés doit idéalement être consignée par écrit: date, heure, types de clés remises (appartement, cave, boîte aux lettres) et noms des personnes présentes. Demandez au bailleur une confirmation ou rédigez un procès-verbal de remise que les deux parties signent. Conservez une copie comme preuve.

Relevés de compteurs

Lisez tous les compteurs pertinents (électricité, eau, chauffage) le jour de la remise, photographiez les affichages avec la date et l'heure et envoyez les photos par e-mail ou lettre recommandée au bailleur. Notez les numéros de compteur et, le cas échéant, les derniers relevés d'entrée. Ces documents sont importants pour les comptes ultérieurs.^[1]

Petites réparations: qui paie quoi?

Les petites réparations (par ex. remplacer une ampoule, un siphon bouché ou remplacer de petites pièces d'usure) sont souvent régies par le contrat de location. Si aucune règle n'est prévue, il est courant que le locataire assume les petites réparations usuelles, tandis que les réparations plus importantes incombez au bailleur. En cas de doute, clarifiez par écrit quelles dépenses sont attendues et conservez les justificatifs.

• Photographier les relevés et noter la date.
• Documenter la remise des clés avec un procès-verbal signé.
• Conserver les quittances pour les petites réparations.
• Respecter les délais pour les plaintes et notifications.

En cas de litige

Tentez d'abord une communication écrite et factuelle avec le bailleur. Si aucun accord n'est possible, l'autorité cantonale de conciliation en matière de baux peut aider; elle propose souvent une conciliation à faible coût et une demande de conciliation est généralement requise avant d'engager des démarches judiciaires cantonales.^[2]

FAQ

Quand dois-je rendre les clés?

Rendez les clés à la date convenue dans le procès-verbal de remise ou à la fin du bail et faites confirmer la remise par écrit si possible.

Comment documenter correctement les relevés de compteurs?

Photographiez les compteurs avec la date et l'heure, notez les numéros de compteur et envoyez les images au bailleur.

Qui paie les petites réparations?

Les petites réparations usuelles sont souvent à la charge du locataire; les réparations plus importantes incombent généralement au bailleur. Vérifiez votre contrat et conservez les justificatifs.

Guide

1. Le jour de la remise, relever tous les compteurs, photographier et sauvegarder les preuves.
2. Rédiger un procès-verbal de remise avec la date, l'heure et le nombre de clés, puis le signer.
3. Remettre les clés en mains propres ou documenter l'envoi recommandé si la remise en personne n'est pas possible.
4. Conserver les quittances pour les petites réparations et les présenter si nécessaire.
5. Contacter l'autorité cantonale de conciliation et déposer une demande si un différend survient.

Aide et soutien

• Code des obligations - Collection fédérale (fedlex.admin.ch)
• Canton de Zurich: Autorité de conciliation en matière de baux
• Canton de Genève: informations sur la conciliation et les baux

1. [1] Collection fédérale (fedlex.admin.ch)
2. [2] Canton de Zurich: Autorité de conciliation en matière de baux