Les locataires ont intérêt à récupérer intégralement et rapidement leur dépôt de garantie lors du départ. En Suisse, la loi et la pratique cantonale déterminent quelles retenues sont admissibles, quels documents le bailleur peut demander et quels délais sont considérés comme raisonnables. Ce chapitre explique de manière claire quelles démarches entreprendre en tant que locataire, comment rassembler des justificatifs et quelles autorités saisir si le dépôt n'est pas restitué dans les délais. L'objectif est de fournir des étapes concrètes pour vérifier le dépôt et, le cas échéant, en demander la restitution.[1]
Catégories
Protection des locataires et droits fondamentaux
Contrats de bail et types de contrats (déterminé/indéterminé, sous-location)
Caution et compte de dépôt de garantie
Loyer et augmentations (taux de référence, formule officielle)
Charges et décompte (acompte vs forfait)
Entretien et petites réparations (qui paie quoi)
Renovations, améliorations et indemnisation
Résiliation par le locataire (forme, délais, restitution)
Résiliation par le bailleur, protection contre la résiliation et expulsion
État des lieux : entrée et sortie (protocole, clés, compteurs)
Règlement de maison, heures de repos, voisins et animaux
Vie privée et droits d’accès (visites, serrure)
Discrimination et égalité de traitement
Accessibilité et droits des personnes handicapées (aménagements raisonnables)
Coopératives d’habitation et logement à but non lucratif
Subventions au loyer/logement et aide d’urgence
Autorité de conciliation et règlement des litiges (y compris réduction de loyer)
Annonce/changement d’adresse auprès de la commune (contrôle des habitants)
Assurances et responsabilité du locataire (RC, ménage)
Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance)
Qualité du logement et santé (moisissures, humidité, amiante)
Sous-location, colocation et communauté de logement (WG)
Logements étudiants et résidences pour jeunes
Protection des données et screening (LPD)
Location de courte durée/de vacances (Airbnb)
Modèles et lettres types
Sécurité du logement (incendie, CO, gaz)