Checklist Etat des lieux pour locataires Suisse
En tant que locataire en Suisse, une documentation claire lors de l'entrée est importante. Ce texte facilite les échanges ultérieurs avec le bailleur et aide à éviter des litiges sur des dommages ou la garantie. Vous y trouverez quels documents sont nécessaires pour un état des lieux, comment prendre des photos de façon systématique et quelles informations doivent figurer dans le procès-verbal. Le guide est rédigé pour des locataires sans connaissances juridiques et explique les termes ainsi que les étapes pratiques, par exemple l'ordre des pièces, la date, les relevés de compteurs et les signatures. À la fin, vous trouverez une checklist étape par étape et des conseils pour la conservation des preuves. Lisez la suite pour des modèles pratiques.
Que doit contenir un état des lieux?
Un état des lieux complet aide à éviter les malentendus. Notez clairement l'état, les relevés de compteurs et toutes les remises de clés.
- Photos de chaque pièce sous plusieurs angles.
- Date et heure de la prise de vue.
- Relevés de compteurs (électricité, gaz, eau) documentés.
- Contrat de bail et anciens procès-verbaux à disposition.
- Nombre de clés et remise de clés notés.
- Dommages existants décrits précisément.
- Signatures du locataire et du bailleur collectées.
Bien prendre les photos
Les photos sont souvent la meilleure preuve de l'état à l'entrée. Veillez à des vues d'ensemble, des gros plans et à la lisibilité des numéros d'appareils ou des relevés.
- Prendre des photos d'ensemble par pièce depuis la porte et un coin.
- Prendre des gros plans des dommages, taches ou défauts.
- Photographier les relevés de compteurs avec une bonne lisibilité.
- Numéroter les photos et indiquer la date.
Pour plus de contexte, consultez aussi notre page sur Wohnungsabnahme: Einzug & Auszug (Protokoll, Schlüssel, Zähler).
Conseils pratiques de conservation
Conservez photos, copies du procès-verbal et reçus de paiement de manière organisée, en version numérique et papier.
- Conserver les justificatifs de garantie et les preuves de paiement.
- Associer les photos numériques à des noms de fichiers significatifs ou à une liste.
- Noter les coordonnées du bailleur et de l'administration de l'immeuble.
Bases légales : Code des obligations CO Art. 253–274g[1]
FAQ
- Ai-je besoin de photos lors de l'entrée?
- Oui. Les photos documentent l'état et protègent contre des demandes injustifiées.
- Dans quel délai dois-je signaler des défauts?
- Les défauts doivent être signalés sans délai; décrivez-les par écrit et joignez des photos.
- Puis-je soumettre l'état des lieux ultérieurement?
- Idéalement, le procès-verbal est signé lors de la remise des clés; les modifications ultérieures sont plus difficiles à faire valoir.
Mode d'emploi
- Vérifier les documents : préparer le contrat de bail et les anciens procès-verbaux.
- Photographier les pièces de manière systématique : ordre, angles, gros plans.
- Noter les relevés de compteurs et les dommages visibles.
- Finaliser le procès-verbal avec date et signatures et conserver des copies.
Aide et ressources
- fedlex.admin.ch - Droit fédéral et lois
- zh.ch - Autorité de conciliation du canton de Zurich
- be.ch - Justice et conciliation canton de Berne
