Certificat énergétique pour locataires en Suisse

Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance) 2 min de lecture · publié 11 septembre 2025
En tant que locataire en Suisse, vous vous demandez peut‑être quel impact un certificat énergétique a sur le loyer, le chauffage et l'eau chaude. Cet article explique simplement ce qu'est un certificat énergétique, qui doit le fournir, quelles informations sur le chauffage et le chauffage urbain sont pertinentes et comment, en tant que locataire, vous pouvez évaluer les charges. Nous décrivons vos droits en matière d'obligation d'information, comment réagir aux factures peu claires et quelles étapes suivre en cas de conflit, comme la conciliation ou le contact avec les autorités cantonales. L'objectif est de vous donner plus de confiance pour gérer les questions du bailleur et les factures d'énergie afin de prendre des décisions éclairées et respecter les délais.

Qu'est-ce qu'un certificat énergétique?

Le certificat énergétique fournit des informations sur la consommation d'énergie et l'efficacité d'une maison ou d'un appartement. Il contient des indications sur le chauffage, l'eau chaude et souvent le chauffage urbain. Pour les locataires, il est important de savoir quelles données figurent dans le certificat et comment elles peuvent influer sur les coûts de chauffage et les charges.[1]

Dans la plupart des cas, le certificat indique l'efficacité énergétique d'un logement.

Ce que les locataires doivent savoir

  • Vérifier les charges (rent) : Comprenez si les coûts de chauffage sont répartis correctement.
  • Contrôler le chauffage et l'eau chaude (heating) : Les indications du certificat correspondent-elles aux relevés et aux factures ?
  • Demander des informations au bailleur (notice) : Demandez par écrit les documents manquants.
  • Rassembler des preuves (evidence) : Conservez photos, factures et relevés de compteur.
  • Respecter les délais (deadline) : Répondez par écrit dans les délais légaux.
Conservez tous les reçus de chauffage et de facturation de manière organisée.

Points clés

  • Contrôlez les informations sur le chauffage et l'eau chaude dans le certificat.
  • Rassemblez des preuves et documentez les relevés de compteur.
  • Faites appel à la commission de conciliation si aucun accord n'est trouvé.

Questions fréquentes

Le bailleur doit-il me montrer le certificat énergétique ?
Oui, le bailleur doit fournir des informations ; demandez une copie et vérifiez les indications.
Le certificat énergétique influence-t-il le loyer ?
Pas directement ; le certificat informe sur les besoins énergétiques mais peut entraîner des discussions sur les charges.
Que faire si des informations manquent ou sont incorrectes ?
Demandez des informations par écrit, rassemblez des preuves et, si nécessaire, saisissez la conciliation.[2]

Comment faire

  1. Demandez par écrit une copie du certificat énergétique (notice) et fixez un délai.
  2. Comparez les indications du certificat avec les factures et les relevés de compteur (evidence).
  3. Rassemblez les preuves, photographiez les relevés et notez les dates de relève.
  4. En cas de conflit : contactez la commission de conciliation et soumettez les documents.

Aide et soutien / Ressources

  1. [1] Fedlex: Obligationenrecht (OR) — Art. 253–274g
  2. [2] Fedlex: Zivilprozessordnung (ZPO) — Schlichtungspflicht

Catégories

Protection des locataires et droits fondamentaux Contrats de bail et types de contrats (déterminé/indéterminé, sous-location) Caution et compte de dépôt de garantie Loyer et augmentations (taux de référence, formule officielle) Charges et décompte (acompte vs forfait) Entretien et petites réparations (qui paie quoi) Renovations, améliorations et indemnisation Résiliation par le locataire (forme, délais, restitution) Résiliation par le bailleur, protection contre la résiliation et expulsion État des lieux : entrée et sortie (protocole, clés, compteurs) Règlement de maison, heures de repos, voisins et animaux Vie privée et droits d’accès (visites, serrure) Discrimination et égalité de traitement Accessibilité et droits des personnes handicapées (aménagements raisonnables) Coopératives d’habitation et logement à but non lucratif Subventions au loyer/logement et aide d’urgence Autorité de conciliation et règlement des litiges (y compris réduction de loyer) Annonce/changement d’adresse auprès de la commune (contrôle des habitants) Assurances et responsabilité du locataire (RC, ménage) Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance) Qualité du logement et santé (moisissures, humidité, amiante) Sous-location, colocation et communauté de logement (WG) Logements étudiants et résidences pour jeunes Protection des données et screening (LPD) Location de courte durée/de vacances (Airbnb) Modèles et lettres types Sécurité du logement (incendie, CO, gaz)
Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Droits des locataires Suisse

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.

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