Caution locative : restitution pour locataires en Suisse

Caution et compte de dépôt de garantie 1 min de lecture · publié 11 septembre 2025
Les locataires ont intérêt à récupérer intégralement et rapidement leur dépôt de garantie lors du départ. En Suisse, la loi et la pratique cantonale déterminent quelles retenues sont admissibles, quels documents le bailleur peut demander et quels délais sont considérés comme raisonnables. Ce chapitre explique de manière claire quelles démarches entreprendre en tant que locataire, comment rassembler des justificatifs et quelles autorités saisir si le dépôt n'est pas restitué dans les délais. L'objectif est de fournir des étapes concrètes pour vérifier le dépôt et, le cas échéant, en demander la restitution.[1]

Catégories

Protection des locataires et droits fondamentaux Contrats de bail et types de contrats (déterminé/indéterminé, sous-location) Caution et compte de dépôt de garantie Loyer et augmentations (taux de référence, formule officielle) Charges et décompte (acompte vs forfait) Entretien et petites réparations (qui paie quoi) Renovations, améliorations et indemnisation Résiliation par le locataire (forme, délais, restitution) Résiliation par le bailleur, protection contre la résiliation et expulsion État des lieux : entrée et sortie (protocole, clés, compteurs) Règlement de maison, heures de repos, voisins et animaux Vie privée et droits d’accès (visites, serrure) Discrimination et égalité de traitement Accessibilité et droits des personnes handicapées (aménagements raisonnables) Coopératives d’habitation et logement à but non lucratif Subventions au loyer/logement et aide d’urgence Autorité de conciliation et règlement des litiges (y compris réduction de loyer) Annonce/changement d’adresse auprès de la commune (contrôle des habitants) Assurances et responsabilité du locataire (RC, ménage) Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance) Qualité du logement et santé (moisissures, humidité, amiante) Sous-location, colocation et communauté de logement (WG) Logements étudiants et résidences pour jeunes Protection des données et screening (LPD) Location de courte durée/de vacances (Airbnb) Modèles et lettres types Sécurité du logement (incendie, CO, gaz)
Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Droits des locataires Suisse

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.