Le bailleur doit-il me montrer le certificat énergE9tique ?

Dans de nombreux cas, le bailleur peut prE9senter le certificat E9nergE9tique ; demandez une copie par E9crit si ces informations sont pertinentes pour les charges ou des modernisations.

Le certificat énergE9tique peut-il justifier automatiquement une augmentation du loyer ?

Non, le certificat E9nergE9tique seul nE2justifie pas automatiquement une augmentation du loyer ; les changements de coFBts doivent EAtre dE9montrables et transparents.

Certificat énergétique et documents pour locataires Suisse

Énergie, chauffage et eau chaude (y compris chauffage à distance) 2 min de lecture · publié 11 septembre 2025

En tant que locataire en Suisse, il est important de savoir quels documents liés à l2793E9nergie, au chauffage et E0 lE2eau chaude le bailleur doit fournir ou que vous devez présenter sur demande. Cette page explique clairement et de manière pratique quels documents sont pertinents, comment lire un certificat E9nergE9tique, quelles factures et relevE9s de compteur il faut conserver et comment procE9der si des informations manquent ou sont peu claires. Les conseils sont spE9cialement adaptE9s aux rapports de location en Suisse et expliquent dE9lais, preuves et points de contact en termes simples. Vous trouverez en fin de page une FAQ, une procE9dure pas E0 pas pour dE9poser une rE9clamation et des contacts officiels pour obtenir de lE2aide. Utilisez ces recommandations pour mieux protE9ger vos droits en tant que locataire.

Quels documents les locataires doivent-ils conserver ?

Certificat E9nergE9tique (energy document) ^[2]
Contrat de location (rent contract)
Factures de chauffage et informations sur le chauffage/eau chaude (heating)
RelevE9s de compteur, factures et justificatifs (photo or document)
Communications E9crites ou Notices du bailleur
Justificatifs de paiement pour le loyer et les charges (rent)

Dans la plupart des rE9gions, les locataires ont droit E0 une qualitE9 dE9habitation de base.

Comment vE9rifier le certificat E9nergE9tique ?

Pour le certificat E9nergE9tique, contrF4lez la date dE9mission, lE9chelle dE9valuation, les dE9tails du systE8me de chauffage et si lE2eau chaude est inclus. Comparez ces informations avec vos factures et relevE9s de compteur. Notez les incohE9rences et prenez des photos des relevE9s de compteur et des factures comme preuves.

VE9rifier la date dE9mission et la validitE9
VE9rifier le systE8me de chauffage et la part eau chaude (heating)
Comparer avec vos relevE9s et factures
Demander par E9crit les documents manquants (notice)

FAQ

Le bailleur doit-il me montrer le certificat E9nergE9tique ? ^[1]: Dans de nombreux cas, le bailleur peut prE9senter le certificat E9nergE9tique ; demandez une copie par E9crit si ces informations sont pertinentes pour les charges ou des modernisations.
Le certificat E9nergE9tique peut-il justifier automatiquement une augmentation du loyer ?: Non, le certificat E9nergE9tique seul nE2justifie pas automatiquement une augmentation du loyer ; les changements de coFBts doivent EAtre dE9montrables et transparents.

ProcE9dure

Rassemblez tous les documents pertinents : certificat E9nergE9tique, factures, relevE9s de compteur et photos.
Demandez E9crite les documents manquants au bailleur et fixez un dE9lai.
Contactez une autoritE9 de conciliation ou un service de conseil locatif en cas de doute.
Si nE9cessaire, dE9posez une plainte E0 lE2autorité de conciliation et suivez la procE9dure.

Aide et ressources

Catégories

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