Locations courtes en Suisse: erreurs des locataires
En tant que locataire en Suisse, notamment pour la location courte ou de vacances (p. ex. Airbnb), de nombreuses incertitudes peuvent surgir. Ce texte explique en langage clair quels droits et obligations vous avez, quelles erreurs typiques surviennent lors des déclarations, des autorisations, du contrat de location ou des dépôts de garantie, et comment documenter les conflits de manière factuelle. Vous recevez des conseils pratiques pour le dialogue avec la ou le bailleur et les autorités, des indications sur les délais et l'autorité de conciliation ainsi qu'un guide pas à pas pour les réclamations. L'objectif est que vous puissiez prendre des décisions sûres, éviter des coûts inutiles et renforcer votre position en cas de litige. Nous montrons aussi quels documents sont importants et comment collecter correctement des preuves.
Droits et obligations pour la location courte
Même pour les locations de courte durée, les règles générales du droit locatif et du Code des obligations s'appliquent en Suisse; vérifiez si des autorisations cantonales ou communales sont nécessaires. Pour les questions juridiques, la base est souvent le Code des obligations concernant les rapports locatifs.[1]
Conservez toutes les correspondances et copies des documents importants.
Erreurs fréquentes
- Absence de vérification des autorisations nécessaires pour la location courte.
- Accords imprécis dans le contrat ou absence de clauses complémentaires.
- Pas de confirmation écrite concernant le dépôt, la restitution et les obligations de nettoyage.
- Documentation insuffisante des dommages ou des défauts lors de l'arrivée et du départ.
- Les délais pour signaler ou contester ne sont pas respectés.
Répondez rapidement aux courriers officiels, sinon vous risquez de perdre des droits.
Que faire en cas de conflit ?
En cas de litige avec la ou le bailleur, une communication précoce et l'enregistrement de tous les accords sont recommandés. Si aucun accord amiable n'est possible, il faut souvent contacter d'abord l'instance de conciliation cantonale avant de saisir un tribunal.[2]
L'instance de conciliation propose un premier examen gratuit et souvent une solution rapide.
FAQ
- Quelles autorisations sont nécessaires pour la location courte ?
- Cela dépend du canton et de la commune ; vérifiez les règles locales et déclarez la location si nécessaire.
- Le bailleur peut-il interdire la location courte ?
- Cela peut être prévu au contrat ; des interdictions générales doivent être évaluées à la lumière du contrat et des règles publiques.
- Que faire en cas de dommages ou de dépôt non restitué ?
- Documentez les dommages, demandez la restitution par écrit et contactez l'instance de conciliation si aucun accord n'est trouvé.
Guide pas à pas
- Vérifiez d’abord les règles cantonales et communales pour la location courte.
- Mettez tous les accords par écrit et conservez reçus et photos.
- Contactez l’instance de conciliation si la négociation directe échoue.
- Si nécessaire, engagez une procédure judiciaire uniquement après la conciliation, selon les règles cantonales.
